Cette société, filiale du courtier luxembourgeois Master Finance, a été radiée par la CBFA de la liste des intermédiaires d’assurances le 9 juillet 2008 et a été déclarée en faillite le 7 décembre 2009.

Dans le cadre de ses activités d’intermédiation, Master Finance Belgium a vendu, par l’entremise ou non d’autres intermédiaires d’assurances belges, plusieurs polices d’assurance vie du type branche 23, émanant entre autres de l’entreprise d’assurances irlandaise HANSARD Europe Ltd. et de l’entreprise d’assurances anglaise Prudential Assurance Company Ltd.

Ces deux entreprises d’assurances sont autorisées, en vertu des règles européennes, à commercialiser librement leurs contrats d’assurance en Belgique. Elles sont soumises, à cet effet, au contrôle des autorités de surveillance étrangères.

Les intermédiaires d’assurances concernés qui entrent en contact avec des clients sont, en vertu de la législation belge, tenus de fournir à ces clients des informations suffisamment détaillées sur les contrats en question. Ils doivent, préalablement à la conclusion du contrat d’assurance, au moins identifier les attentes et les besoins du client en question, en tenant compte des renseignements fournis par ce dernier. Ils doivent également préciser les éléments sur lesquels leur avis concernant un produit d’assurance déterminé est fondé.

Les entreprises d’assurances ont elles aussi un devoir d’information à assumer à l’égard de leurs clients belges.

Il ressort des informations publiées dans la presse que plusieurs clients ont souscrit, par l’intermédiaire de Master Finance Belgium, une assurance vie du type branche 23 ayant pour actifs sous-jacents des fonds qui présentent un degré de risque élevé et dont la commercialisation a été suspendue en 2009.

La CBFA conseille aux clients d’adresser leurs plaintes relatives à de tels produits, souscrits auprès des intermédiaires d’assurances et/ou des entreprises d’assurances susvisés, à l’Ombudsman des Assurances.

La CBFA rassemblera, sur la base des dossiers soumis à l’Ombudsman, les informations utiles pour procéder à son propre examen et prendra les mesures qui s’imposent dans le cadre de ses compétences.

Les clients peuvent introduire leur plainte auprès de l’Ombudsman des Assurances de différentes manières :

• via le lien http://www.ombudsman.as/fr/complaint/form.asp
• par courriel adressé à info@ombudsman.as
• par fax envoyé au n° +32 2 547 59 75
• par lettre ordinaire adressée à Mme Van Elderen, Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles.