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Boiler rooms et recovery rooms : la FSMA met le public en garde contre diverses sociétés irrégulièrement actives sur le territoire belge

juil. 29
L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) met le public en garde contre les activités de diverses « boiler rooms » et « recovery rooms » qui approchent des consommateurs belges

Les sociétés irrégulièrement actives à l’encontre desquelles la FSMA met le public en garde sont les suivantes :

Les sociétés citées ci-avant ne disposent pas en Belgique d’un agrément en qualité d’entreprise d’investissement ou d’établissement de crédit et ne peuvent en aucun cas fournir des services d’investissement en Belgique ou à partir du territoire belge.

En outre, selon les informations en la possession de la FSMA, ces sociétés pourraient être des « boiler rooms » / « recovery rooms » (dans le cas d'ADEF).

Nous répétons que la fraude de type « boiler room » est une forme de fraude qui consiste à contacter des consommateurs, sans y être invité et souvent par téléphone, pour leur proposer d’acheter des actions peu connues ou des produits financiers exotiques. Même si les « boiler rooms » se présentent comme des prestataires de services agréés disposant d’un site web et de formulaires professionnels, il s’agit cependant d’escrocs et les actions ou produits proposés sont fictifs ou sans valeur. En général, le consommateur est attiré au moyen d’un premier investissement, d’un montant limité, qui s’avère très vite rentable. Par la suite, il est demandé au consommateur d’investir chaque fois davantage. Contrairement au premier investissement limité, les nouveaux investissements sont déficitaires et lorsque le consommateur souhaite récupérer son argent, cela s’avère impossible sans versements complémentaires. Dans le cadre de pareilles opérations, les fraudeurs n’hésitent pas à soumettre le consommateur à une très forte pression (d’où l’appellation anglaise de « boiler room »).

Quant aux fraudes de type « recovery room », la FSMA rappelle que cette pratique consiste à contacter des victimes de fraudes antérieures, sans y être invité et souvent par téléphone, pour leur proposer de l’assistance dans le recouvrement des pertes subies. Malgré les promesses faites par les auteurs de ces offres, les frais sollicités ne permettent toutefois pas aux victimes de récupérer les pertes subies, et les montants versés dans ce cadre le sont donc à fonds perdus. La FSMA a publié en mars 2015 une mise en garde contre ce type de fraude.

D’après les dernières informations en sa possession, la FSMA a constaté que ces « boiler rooms » semblent particulièrement viser les gérants et administrateurs de sociétés.

Pour ces motifs, la FSMA déconseille fortement de donner suite aux offres de services financiers ou aux offres d’aide au recouvrement émanant des sociétés énoncées ci-dessus et d’effectuer tout versement sur un compte communiqué par celles-ci.

De manière plus générale, afin de tenter d’éviter d’autres fraudes, la FSMA recommande aux investisseurs de :

  • toujours vérifier l’identité de la société (identité sociale, pays d’établissement, etc.). Si cette société n’est pas clairement identifiable, aucune confiance ne peut lui être accordée. Si elle est établie en dehors de l’Union européenne, l’investisseur devra également être conscient des difficultés de recours en cas d’éventuel conflit ;
  • consulter les mises en garde publiées sur le site internet de la FSMA, de même que sur les sites internet des autres autorités de contrôle étrangères ou de l’IOSCO, et ce non seulement pour la société d’investissement mais également, le cas échéant, pour la société bénéficiaire du compte communiqué par cette dernière. Depuis le 17 juillet 2015, les « boiler rooms » et « recovery rooms » à l’encontre desquelles la FSMA a publié une mise en garde se retrouvent toutes sur la liste récapitulative des sociétés irrégulièrement actives sur le territoire belge, publiée sur le site web de la FSMA.

Attention : le fait que la FSMA n’ait pas publié de mise en garde au sujet d’une société ne signifie pas que celle-ci dispose bien d’un agrément valable. Même si la FSMA veille à rapidement publier des mises en garde, il est tout à fait possible que l’activité d’une société agissant irrégulièrement sur le marché belge ne lui ait pas encore été notifiée, d’autant plus que les sociétés irrégulières veillent à changer régulièrement de nom ;

  • vérifier si la société dispose d’un agrément, en consultant les listes des personnes habilitées à fournir des services financiers réglementés, publiées sur le site internet de la FSMA (onglet « prestataires de services financiers ») ;
  • se méfier des appels téléphoniques / e-mails non-sollicités (« cold calling »), soit sans qu’aucune demande préalable de l’investisseur n’ait été entreprise. Ceux-ci sont souvent à l’origine de fraudes ;
  • se méfier des demandes de transferts d’argent vers des pays sans aucun rapport avec la société émettrice, ni avec l’Etat de résidence de l’investisseur ;
  • se méfier des (promesses de) gains hors de toute proportion. À cet égard, il est fréquent que les escrocs fassent apparaître dès le départ des gains importants jusqu’au jour où l’investisseur lui réclame le remboursement des fonds investis ;
  • ne pas prendre pour argent comptant les informations données par ces sociétés. Plus particulièrement, ce n’est pas parce qu’une société prétend être agréée par l’autorité de contrôle d’un Etat qu’elle l’est forcément. L’investisseur veillera à toujours vérifier l’information qui lui est fournie. L’investisseur se méfiera également des « cloned firms » : des sociétés qui se font passer pour d’autres sociétés, régulières, alors qu’elles n’ont aucun lien avec celles-ci. L’examen des adresses e-mails ou des données de contact des sociétés en question peut se révéler utile pour détecter ce type de fraude. L’investisseur se méfiera encore des prétendues assurances liées à son compte : si une offre est frauduleuse, l’assurance promise l’est tout autant ;
  • exiger de son intermédiaire des informations claires et compréhensibles. L’investisseur s’abstiendra d’investir s’il ne comprend pas parfaitement ce qui lui est proposé ;
  • être d’autant plus suspicieux lorsque l’émetteur subordonne le remboursement des gains à un versement supplémentaire et/ou au paiement d’un impôt. Ces réclamations complémentaires sont souvent le signe d’une fraude.

Plus que jamais, la prudence est donc de mise. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter directement la FSMA (e‑mail : info@fsma.be). N’hésitez pas non plus à avertir la FSMA de toute société suspecte qui n’aurait pas déjà fait l’objet d’un avertissement de sa part

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