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Le Gouvernement fédéral belge prévoit d’alourdir la fiscalité des investisseurs et épargnants

déc. 26
Le 15 octobre dernier, le Gouvernement fédéral belge a présenté son budget pour l’année 2017 qui contenait plusieurs mesures fiscales :

 

Hausse du précompte mobilier sur les dividendes et intérêts : après des hausses progressives et successives du précompte mobilier au cours des dernières années, le Gouvernement belge a décidé de fixer le taux à 30 %.

Les produits visés par cette augmentation concernent les intérêts des bons de caisse, des comptes à terme et des obligations, les revenus des assurances vie de type branche 21 en cas de retrait anticipé, les dividendes d’actions de sicav et de trackers, de même que les plus-values des fonds qui investissent plus de 25 % de leur portefeuille en obligations.

Augmentation de la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) : le Gouvernement a l’intention de doubler non pas les taux de la TOB mais ses plafonds de taxation, passant ainsi à :

• 1.300 EUR pour les produits taxés à 0,09 % (tels que les obligations, SIR, Sicavs de distribution)

• 1.600 EUR pour les produits taxés à 0,27 % (actions, warrants)

• 4.000 EUR pour les produits taxés à 1,32 % (Sicav de capitalisation)

Les investisseurs belges qui effectuent leurs transactions auprès d’intermédiaires situés à l’étranger pour éviter la TOB sont directement visés. Le Gouvernement semble s’orienter vers un système de déclaration volontaire via une déclaration fiscale distincte.

Dans ce contexte de hausse du précompte mobilier et des plafonds de taxation de la TOB, l’assurance vie luxembourgeoise de type branche 23, avec sa large palette en matière d’éligibilité des actifs, devient un instrument incontournable en termes de gestion patrimoniale, malgré la taxe de 2 % sur les primes versées.

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