News

Belgique : nouvelle réforme fiscale

août 08
Le 26 juillet 2017, le gouvernement fédéral est arrivé à un accord sur le budget comprenant une série de réformes notamment en matière de fiscalité.


Tour d’horizon des principales mesures adoptées :

Instauration d’une taxe d’abonnement sur les comptes-titres :

L’une des mesures les plus marquantes est l’instauration d’une « taxe d’abonnement » de 0,15% par an sur les comptes-titres dont les capitaux dépassent 500 000 euros. Concrètement, les particuliers qui détiennent 1 000 000 euros déposés sur un compte-titre, devront s’acquitter d’une taxe d’abonnement de  1 500 euros. Cette nouvelle réforme est dès lors perçue par beaucoup comme la mise en place d’une forme d’impôt sur la fortune.
Bonne nouvelle : les contrats d’assurance vie ne sont pas visés par cette réforme.

Augmentation de la Taxe sur les Opérations Boursières :

La Taxe sur les Opérations Boursières (TOB) va à nouveau augmenter et passer de 0,09 % à 0,12 % pour l’achat et la vente d’obligations et de 0,27% à 0,35 % pour l’achat et vente d’actions.

Nouvelle fiscalité pour les Fonds Communs de Placement :

Les Fonds Communs de Placement (FCP) vont être soumis au précompte mobilier.

Augmentation de l’avantage fiscal pour l’épargne-pension :

L’avantage fiscal est aujourd'hui de 30%, si le contribuable investit le maximum fixé à 940 euros par an. Il récupère ainsi 282 euros via sa déclaration fiscale. L’avantage fiscal passera à 25% si le contribuable verse un maximum de 1 200 euros à partir du 1er janvier 2018.

Nouvelle disposition pour le précompte mobilier sur les dividendes :

Une exonération de précompte mobilier sur les dividendes sera applicable sur les 627 premiers euros perçus. Cela correspond à un gain de 188 euros par an.

Nouvelle disposition pour les comptes épargne :

L’exonération du précompte mobilier sur les intérêts perçus va être abaissée à 940 euros par an au lieu de 1 880 euros.

Partager cette information