Donations

Vous souhaitez transmettre avantageusement (partie de) votre patrimoine? Donner sans vous dépouiller? Garder un certain contrôle? Percevoir un usufruit, votre vie durant, sur les sommes données? Tout cela à un coût raisonnable?

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la mise en place de donations par le biais d'assurances patrimoniales belges et/ou luxembourgeoises, tant en Branche 21 qu'en Branche 23 ou en fonds dédiés. Vous bénéficierez de nos conditions tarifaires très concurrentielles, probablement les meilleures du marché.

Nous vous aidons dans la mise en place de la donation et plus particulièrement:

  • Le pacte adjoint qui prévoit les conditions et charges desquelles la donation est assortie
  • La clause de retour conventionnel qui vous permet (à vous, le DONATEUR) de récupérer les sommes données sans aucun droit de succession, en cas de prédécès prématuré de celui qui les a reçues (le DONATAIRE).
  • La garantie de l'exécution de la clause de retour conventionnel par la désignation des donateurs comme bénéficiaires de 1er rang.
  • La clause de charge qui permet au donateur (=vous) de se faire attribuer par le donataire une rente périodique (l'"usufruit")
  • La garantie de l'exécution de la clause de charge par une cession du droit de rachat partiel.
  • L'acceptation du bénéfice garantit au donateur le parfait contrôle du contrat d'assurance.

Prenez rendez-vous pour une consultation sans engagement en cliquant ici

Bon à savoir: En cas de donation "bancaire", la banque n'est aucunement liée par la clause d'inaliénabilité souvent reprise dans le pacte adjoint et qui interdit au donataire (= celui qui a reçu la donation) de disposer des biens du vivant du donateur. En d'autres termes, si le donataire souhaite effectuer des retraits sur le compte dont il est titulaire, la banque ne s'y opposera pas....

La meilleure solution pour garantir la sécurité absolue de l'opération de donation est donc de la combiner avec la souscription d'une assurance-vie patrimoniale.

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